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1976111702 BE

1976111702 17 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant la limite des dispositions générales relatives à l'octroi, à certains agents des provinces et des communes, d'une allocation pour travaux dangereux, insalubres ou incommodes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976111702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976111702 17 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant la limite des dispositions générales relatives à l'octroi, à certains agents des provinces et des communes, d'une allocation pour travaux dangereux, insalubres ou incommodes Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant la limite des dispositions générales relatives à l'octroi, à certains agents des provinces et des communes, d'une allocation pour travaux dangereux, insalubres ou incommodes

Publication: 1 décembre 1976

Numéro: 1976111702

page: 15234

Dossier numéro: 1976-11-17/31

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