Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976111610 BE

1976111610 16 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976111610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976111610 16 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire

Publication: 31 décembre 1976

Numéro: 1976111610

page: 16588

Dossier numéro: 1976-11-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →