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1976111608 BE

1976111608 16 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976111608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976111608 16 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1976 Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1976

Publication: 1 décembre 1976

Numéro: 1976111608

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-16/

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