1976111607
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1976111607 16 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant suspension de l'exécution de l'arrêté ministériel du 2 août 1976 agréant un modèle de certificat de salubrité destiné à accompagner lors de leur importation, les envois d'huîtres, moules et autres invertébrés marins susceptibles d'être consommes crus
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976111607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976111607 16 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant suspension de l'exécution de l'arrêté ministériel du 2 août 1976 agréant un modèle de certificat de salubrité destiné à accompagner lors de leur importation, les envois d'huîtres, moules et autres invertébrés marins susceptibles d'être consommes crus
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16 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant suspension de l'exécution de l'arrêté ministériel du 2 août 1976 agréant un modèle de certificat de salubrité destiné à accompagner lors de leur importation, les envois d'huîtres, moules et autres invertébrés marins susceptibles d'être consommes crus
Publication: 27 novembre 1976
Numéro: 1976111607
page: 15103
Dossier numéro: 1976-11-16/