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1976111605 BE

1976111605 16 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale permanente du Pacte culturel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976111605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale permanente du Pacte culturel

Publication: 4 décembre 1976

Numéro: 1976111605

page: 15366

Dossier numéro: 1976-11-16/

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