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1976111604 BE

1976111604 16 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant institution à l'Institut géographique national du jury de recrutement et de promotion prévu par l'article 6 de l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976111604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976111604 16 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant institution à l'Institut géographique national du jury de recrutement et de promotion prévu par l'article 6 de l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant institution à l'Institut géographique national du jury de recrutement et de promotion prévu par l'article 6 de l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

Publication: 27 novembre 1976

Numéro: 1976111604

page: 15100

Dossier numéro: 1976-11-16/

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