1976111603
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1976111603 16 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant institution à l'Institut géographique national du conseil scientifique prévu par l'article 7 de l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat
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BE Justel 1976111603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976111603 16 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant institution à l'Institut géographique national du conseil scientifique prévu par l'article 7 de l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat
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16 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant institution à l'Institut géographique national du conseil scientifique prévu par l'article 7 de l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat
Publication: 27 novembre 1976
Numéro: 1976111603
page: 15099
Dossier numéro: 1976-11-16/