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1976111602 BE

1976111602 16 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant exécution du décret sur la protection des monuments et des sites urbains ou ruraux du 3 mars 1976 concernant la composition, l'organisation et la compétence de la Commission royale pour les Monuments et les Sites, section néerlandaise autonome, en ce qui concerne les commissions provinciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976111602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976111602 16 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant exécution du décret sur la protection des monuments et des sites urbains ou ruraux du 3 mars 1976 concernant la composition, l'organisation et la compétence de la Commission royale pour les Monuments et les Sites, section néerlandaise autonome, en ce qui concerne les commissions provinciales Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant exécution du décret sur la protection des monuments et des sites urbains ou ruraux du 3 mars 1976 concernant la composition, l'organisation et la compétence de la Commission royale pour les Monuments et les Sites, section néerlandaise autonome, en ce qui concerne les commissions provinciales

Publication: 11 février 1977

Numéro: 1976111602

page: 1662

Dossier numéro: 1976-11-16/

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