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1976111601 16 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL prescrivant une enquête socio-économique par sondage auprès des ménages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976111601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976111601 16 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL prescrivant une enquête socio-économique par sondage auprès des ménages Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL prescrivant une enquête socio-économique par sondage auprès des ménages

Publication: 4 février 1977

Numéro: 1976111601

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-16/

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