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1976111210 BE

1976111210 12 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal transférant un crédit de 5 052 000 francs de l'article 43.02 à l'article 44.02 de la section III du budget de l'Education nationale - régime français - de l'année 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976111210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976111210 12 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal transférant un crédit de 5 052 000 francs de l'article 43.02 à l'article 44.02 de la section III du budget de l'Education nationale - régime français - de l'année 1976 Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal transférant un crédit de 5 052 000 francs de l'article 43.02 à l'article 44.02 de la section III du budget de l'Education nationale - régime français - de l'année 1976

Publication: 22 décembre 1976

Numéro: 1976111210

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-12/

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