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1976111209 BE

1976111209 12 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant dispositions en matière d'octroi d'une subvention-intérêt sur des crédits de soudure et d'indemnités aux agriculteurs, éleveurs de bovins, sinistrés par la sécheresse de 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976111209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976111209 12 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant dispositions en matière d'octroi d'une subvention-intérêt sur des crédits de soudure et d'indemnités aux agriculteurs, éleveurs de bovins, sinistrés par la sécheresse de 1976 Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant dispositions en matière d'octroi d'une subvention-intérêt sur des crédits de soudure et d'indemnités aux agriculteurs, éleveurs de bovins, sinistrés par la sécheresse de 1976

Publication: 19 novembre 1976

Numéro: 1976111209

page: 14676

Dossier numéro: 1976-11-12/

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