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1976111207 BE

1976111207 12 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1976 fixant les prix maxima pour le transport par taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976111207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1976 fixant les prix maxima pour le transport par taxis

Publication: 17 novembre 1976

Numéro: 1976111207

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-12/

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