1976111207
BE
1976111207 12 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1976 fixant les prix maxima pour le transport par taxis
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976111207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976111207 12 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1976 fixant les prix maxima pour le transport par taxis
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12 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1976 fixant les prix maxima pour le transport par taxis
Publication: 17 novembre 1976
Numéro: 1976111207
page: 88888
Dossier numéro: 1976-11-12/