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1976111205 BE

1976111205 12 NOVEMBRE 1976. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976111205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976111205 12 NOVEMBRE 1976. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1976. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1975

Publication: 1 janvier 1977

Numéro: 1976111205

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-12/

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