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1976111203 BE

1976111203 12 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 22 juin 1976 fixant les échelles de traitements des grades

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976111203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 22 juin 1976 fixant les échelles de traitements des grades

Publication: 8 décembre 1976

Numéro: 1976111203

page: 15466

Dossier numéro: 1976-11-12/

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