Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976111010 BE

1976111010 10 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel déterminant pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie et les détachements de la prévôté auprès des forces belges en Allemagne

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976111010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976111010 10 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel déterminant pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie et les détachements de la prévôté auprès des forces belges en Allemagne Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel déterminant pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie et les détachements de la prévôté auprès des forces belges en Allemagne

Publication: 7 décembre 1976

Numéro: 1976111010

page: 15394

Dossier numéro: 1976-11-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →