Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976111009 BE

1976111009 10 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant le règlement du personnel de la Société nationale terrienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976111009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976111009 10 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant le règlement du personnel de la Société nationale terrienne Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant le règlement du personnel de la Société nationale terrienne

Publication: 30 novembre 1976

Numéro: 1976111009

page: 15168

Dossier numéro: 1976-11-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →