1976111008
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1976111008 10 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1976 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976111008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976111008 10 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1976 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises
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10 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1976 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises
Publication: 17 novembre 1976
Numéro: 1976111008
page: 88888
Dossier numéro: 1976-11-10/