Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976111007 BE

1976111007 10 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la monte publique des étalons de la race demi-sang trotteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976111007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976111007 10 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la monte publique des étalons de la race demi-sang trotteur Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la monte publique des étalons de la race demi-sang trotteur

Publication: 24 février 1977

Numéro: 1976111007

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →