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1976111005 BE

1976111005 10 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, prorogeant celle du 6 août 1975 concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre, rendue obligatoire par arrêté royal du 1er décembre 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976111005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976111005 10 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, prorogeant celle du 6 août 1975 concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre, rendue obligatoire par arrêté royal du 1er décembre 1975 Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, prorogeant celle du 6 août 1975 concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre, rendue obligatoire par arrêté royal du 1er décembre 1975

Publication: 16 décembre 1976

Numéro: 1976111005

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-10/

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