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1976111003 BE

1976111003 10 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1976 déterminant pour la région bruxelloise, les conditions d'octroi et les taux de subsides pour l'acquisition de terrains en vue de la conservation, de la création ou de l'aménagement d'espaces verts publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976111003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976111003 10 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1976 déterminant pour la région bruxelloise, les conditions d'octroi et les taux de subsides pour l'acquisition de terrains en vue de la conservation, de la création ou de l'aménagement d'espaces verts publics Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1976 déterminant pour la région bruxelloise, les conditions d'octroi et les taux de subsides pour l'acquisition de terrains en vue de la conservation, de la création ou de l'aménagement d'espaces verts publics

Publication: 9 décembre 1976

Numéro: 1976111003

page: 15560

Dossier numéro: 1976-11-10/

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