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1976111002 BE

1976111002 10 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant création d'une Commission de rénovation du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976111002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976111002 10 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant création d'une Commission de rénovation du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant création d'une Commission de rénovation du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

Publication: 4 décembre 1976

Numéro: 1976111002

page: 15339

Dossier numéro: 1976-11-10/

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