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1976111001 10 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL accordant au Musée royal de l'armée et d'histoire militaire la personnalité civile pour la gestion de son patrimoine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976111001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL accordant au Musée royal de l'armée et d'histoire militaire la personnalité civile pour la gestion de son patrimoine

Publication: 4 décembre 1976

Numéro: 1976111001

page: 15338

Dossier numéro: 1976-11-10/30

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