1976110903
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1976110903 9 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant fixation de l'échelle barémique du secrétaire d'administration assumant la direction de la section de programmation du Centre d'informatique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976110903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976110903 9 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant fixation de l'échelle barémique du secrétaire d'administration assumant la direction de la section de programmation du Centre d'informatique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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9 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant fixation de l'échelle barémique du secrétaire d'administration assumant la direction de la section de programmation du Centre d'informatique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
Publication: 25 décembre 1976
Numéro: 1976110903
page: 16328
Dossier numéro: 1976-11-09/