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1976110805 BE

1976110805 8 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel créant une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976110805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel créant une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances

Publication: 15 décembre 1976

Numéro: 1976110805

page: 15830

Dossier numéro: 1976-11-08/

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