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1976110804 BE

1976110804 8 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976110804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976110804 8 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives

Publication: 11 décembre 1976

Numéro: 1976110804

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-08/

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