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1976110801 BE

1976110801 8 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 28 juillet 1948 fixant le montant des indemnités accordées aux membres de l'inspection de l'enseignement primaire, notamment l'article 2

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976110801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976110801 8 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 28 juillet 1948 fixant le montant des indemnités accordées aux membres de l'inspection de l'enseignement primaire, notamment l'article 2 Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 28 juillet 1948 fixant le montant des indemnités accordées aux membres de l'inspection de l'enseignement primaire, notamment l'article 2

Publication: 30 mars 1977

Numéro: 1976110801

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-08/

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