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1976110601 BE

1976110601 6 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les documents comptables à tenir par les avocats

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976110601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les documents comptables à tenir par les avocats

Publication: 13 novembre 1976

Numéro: 1976110601

page: 14510

Dossier numéro: 1976-11-06/30

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