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1976110510 BE

1976110510 5 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL Suppression de diverses écoles et classes. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976110510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976110510 5 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL Suppression de diverses écoles et classes. - Approbation Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL Suppression de diverses écoles et classes. - Approbation

Publication: 19 mai 1977

Numéro: 1976110510

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-05/

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