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1976110509 BE

1976110509 5 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre de la Commission d'étude des differents régimes de pensions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976110509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre de la Commission d'étude des differents régimes de pensions

Publication: 1 janvier 1977

Numéro: 1976110509

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-05/

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