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1976110504 BE

1976110504 5 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL Suppression de classes et d'écoles communales. Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976110504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976110504 5 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL Suppression de classes et d'écoles communales. Approbation Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL Suppression de classes et d'écoles communales. Approbation

Publication: 1 juillet 1977

Numéro: 1976110504

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-05/

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