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1976110503 BE

1976110503 5 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976110503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976110503 5 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 26 mars 1977

Numéro: 1976110503

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-05/

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