1976110501
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1976110501 5 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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BE Justel 1976110501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976110501 5 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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5 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Publication: 12 février 1977
Numéro: 1976110501
page: 88888
Dossier numéro: 1976-11-05/