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1976110406 BE

1976110406 4 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976110406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976110406 4 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1976

Publication: 30 novembre 1976

Numéro: 1976110406

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-04/

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