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1976110403 BE

1976110403 4 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 10 mars 1965 portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976110403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976110403 4 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 10 mars 1965 portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 10 mars 1965 portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 29 mars 1977

Numéro: 1976110403

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-04/

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