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1976110402 BE

1976110402 4 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976110402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 24 février 1977

Numéro: 1976110402

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-04/

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