1976110402
BE
1976110402 4 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976110402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976110402 4 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
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4 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
Publication: 24 février 1977
Numéro: 1976110402
page: 88888
Dossier numéro: 1976-11-04/