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1976110401 BE

1976110401 4 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 juillet 1972 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976110401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976110401 4 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 juillet 1972 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 juillet 1972 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

Publication: 12 février 1977

Numéro: 1976110401

page: 1712

Dossier numéro: 1976-11-04/

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