1976110314
BE
BE
1976110314 3 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 juin 1976 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976110314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976110314 3 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 juin 1976 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Ouvrir la source officielle
3 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 juin 1976 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Publication: 30 décembre 1976
Numéro: 1976110314
page: 88888
Dossier numéro: 1976-11-03/