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1976110312 BE

1976110312 3 NOVEMBRE 1976. - Loi contenant le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976110312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 NOVEMBRE 1976. - Loi contenant le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1976

Publication: 9 décembre 1976

Numéro: 1976110312

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-03/

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