Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976110311 BE

1976110311 3 NOVEMBRE 1976. - Loi ajustant le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976110311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976110311 3 NOVEMBRE 1976. - Loi ajustant le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1976. - Loi ajustant le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1975

Publication: 9 décembre 1976

Numéro: 1976110311

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →