1976110309
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1976110309 3 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976110309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976110309 3 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
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3 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
Publication: 26 mai 1977
Numéro: 1976110309
page: 7167
Dossier numéro: 1976-11-03/