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1976110308 BE

1976110308 3 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL -Mouland Suppression au 1er septembre 1976 de l'école communale primaire néerlandophone.- Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976110308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976110308 3 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL -Mouland Suppression au 1er septembre 1976 de l'école communale primaire néerlandophone.- Approbation Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL -Mouland Suppression au 1er septembre 1976 de l'école communale primaire néerlandophone.- Approbation

Publication: 11 janvier 1977

Numéro: 1976110308

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-03/

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