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1976102916 BE

1976102916 29 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant l'âge minimum et maximum pour le recrutement d'agents de la police maritime à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976102916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976102916 29 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant l'âge minimum et maximum pour le recrutement d'agents de la police maritime à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant l'âge minimum et maximum pour le recrutement d'agents de la police maritime à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 15 décembre 1976

Numéro: 1976102916

page: 15839

Dossier numéro: 1976-10-29/

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