1976102915
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1976102915 29 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce de pétrole
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976102915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976102915 29 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce de pétrole
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29 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce de pétrole
Publication: 23 novembre 1976
Numéro: 1976102915
page: 88888
Dossier numéro: 1976-10-29/