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1976102914 BE

1976102914 29 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1974 réglementant les prix de vente des pâtes alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976102914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1974 réglementant les prix de vente des pâtes alimentaires

Publication: 5 novembre 1976

Numéro: 1976102914

page: 88888

Dossier numéro: 1976-10-29/

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