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1976102913 BE

1976102913 29 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1975 fixant les prix maxima pour le transport par taxi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976102913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1975 fixant les prix maxima pour le transport par taxi

Publication: 4 novembre 1976

Numéro: 1976102913

page: 88888

Dossier numéro: 1976-10-29/

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