1976102912
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1976102912 29 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 portant modification, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976102912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976102912 29 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 portant modification, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades
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29 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 portant modification, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades
Publication: 22 décembre 1976
Numéro: 1976102912
page: 16103
Dossier numéro: 1976-10-29/