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1976102910 BE

1976102910 29 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1976 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française, modifié par l'arrêté royal du 27 avril 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976102910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976102910 29 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1976 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française, modifié par l'arrêté royal du 27 avril 1976 Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1976 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française, modifié par l'arrêté royal du 27 avril 1976

Publication: 11 décembre 1976

Numéro: 1976102910

page: 15726

Dossier numéro: 1976-10-29/

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