1976102909
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1976102909 29 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs et de ses arrêtés d'exécution et d'accorder les autorisations prévues par ladite loi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976102909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976102909 29 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs et de ses arrêtés d'exécution et d'accorder les autorisations prévues par ladite loi
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29 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs et de ses arrêtés d'exécution et d'accorder les autorisations prévues par ladite loi
Publication: 25 novembre 1976
Numéro: 1976102909
page: 14983
Dossier numéro: 1976-10-29/
Erratum : Publication du 13 janvier 1977, ERRATUM