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1976102908 BE

1976102908 29 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, concernant l'accueil et l'adaptation des ouvriers et ouvrières dans les entreprises du secteur "fibrociment"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976102908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976102908 29 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, concernant l'accueil et l'adaptation des ouvriers et ouvrières dans les entreprises du secteur "fibrociment" Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, concernant l'accueil et l'adaptation des ouvriers et ouvrières dans les entreprises du secteur "fibrociment"

Publication: 24 novembre 1976

Numéro: 1976102908

page: 88888

Dossier numéro: 1976-10-29/

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