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1976102906 BE

1976102906 29 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et les modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976102906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976102906 29 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et les modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et les modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés

Publication: 24 novembre 1976

Numéro: 1976102906

page: 14906

Dossier numéro: 1976-10-29/

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